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Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site https://www.mecofinance.fr  implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
https://www.mecofinance.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par
Mecofinance, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.mecofinance.fr est mis à jour
régulièrement par
Mecofinance, responsable. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 


- Description des services fournis


Le site internet https://www.mecofinance.fr a pour vocation de présenter l’ensemble des
activités de la société Mecofinance. Celle-ci s’efforce de publier des informations aussi
exactes et actualisées que possible. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable des
éventuelles omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait
ou de celui de ses partenaires fournissant ces données.


Toutes les informations disponibles sur le site https://www.mecofinance.fr sont
communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées. De plus, les contenus

proposés ne sont pas exhaustifs et peuvent faire l’objet d’ajustements postérieurs à leur mise
en ligne.

 


- Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le site utilise la technologie Velo, une variante de JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation
du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 


- Propriété intellectuelle et contrefaçons.


La société Mecofinance est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle, ou dispose des autorisations nécessaires, sur l'ensemble des éléments accessibles sur son site internet, notamment et de manière non exhaustive : textes, images, graphismes, logos, icônes, fichiers sonores, logiciels et autres contenus numériques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation,
totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de Mecofinance. Le non-respect de
cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et
pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 


- Limitations de responsabilité.


   . Responsabilité technique et contenu utilisateur


Mecofinance décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant
affecter le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.mecofinance.fr,
notamment en cas d’utilisation d’un équipement non conforme aux spécifications techniques
mentionnées au point 4, ou en raison de l’apparition d’un dysfonctionnement, d’un bug ou
d’une incompatibilité.
De même,
Mecofinance ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects résultant de
l’utilisation du site, tels que, à titre d’exemple, une perte de marché, une perte de chance ou
toute autre conséquence économique.


   . Espaces interactifs


Le site met à disposition des utilisateurs des espaces interactifs, notamment un formulaire de
contact permettant la soumission de questions ou de commentaires.
Mecofinance se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.


Le cas échéant, Mecofinance se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de publication de contenus à caractère

raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique ou contraire à l’ordre public, quel que soit le
support utilisé (texte, image, photographie, etc.).

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